CLUB D'ASTRONOMIE DE LOUVIERS

STATUTS

I. BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1

L'association dite "Club d'Astronomie de Louviers", fondée en 2003, apour but de réunir les personnes qui s'intéressent à la pratique et à la théorie de l'astronomie, ainsi qu'au développement de cette science. Ses efforts tendent à effectuer et à faire effectuer des travaux à valeurs scientifiques. Sa durée est illimitée.

Le siège social est fixé à Louviers, mais peut être transféré sur décision majoritaire du bureau, lors d'une assemblée générale.

Article 2

Les moyens de l'association sont les suivants :

-Réunions publiques d'observations, d'initiations et de discussions ou conférences scientifiques.

-Réalisationde tout document, quel qu'en soit le support, ayant trait à l'astronomie, à sa popularisation, aux techniques d'observation.

-Mise en oeuvre d'études astronomiques et organisation de travaux pratiques ayant trait à l'astronomie.

-Organisation de groupes locaux et de toutes manifestations susceptibles de d&velopper la science astronomique et de la diffuser.

Conformément à l'article 1 de la loi du 1^er juillet 1901, les résultats financiers de ces actions, lorsqu'ils existent, ne sont en aucun cas distribués aux membres de l'Association, mais sont exclusivement utilisés à la poursuite des buts exposés à l'article 1 des présents statuts.

Article 3

L'Association se composent de membres : d'honneur, fondateurs, bienfaiteurs, titulaires. Des personnes morales légalement constituées, telles que les établissemennts publics, les associations déclarées conformément à l'article 5 de la loi du 1^er juillet 1901, les sociétés civiles et commerciales, peuvent être admises comme membres de l'Association. Les membres fondateurs sont les membres qui, portaient déjà ce titre lors de l'adoption des présents statuts.

Pour être membre bienfaiteur, ou tiitulaire, il faut être agréé par le Conseil.

Les cotisations annuelles sont fixées par l'Assemblée Générale.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.

Article 4

La qualité de membre de l'Association se perd :

1° Par la démission

2° Par la radiation prononcée, pour le non-paiement de la cotisation ou pour des motifs graves, par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

 II. ADMINISTATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L'Association est administrée par un conseil composé au minimum de 3 membres, élus, au scutin secret, pour 3 ans par l'Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé, d'un présidentet éventuellement d'un président d'honneur, d'un secrétaire et d'un trésorier, chacun de ses derniers pouvant être renforcés d'un adjoint.

Le Bureau est élu pour 1 an.

Article 6

Le Comité se réunit au minimum deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de trois membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Ils sont établis, sans blanc ni rature, sur des feuilles numérotés et conservés au siège de l'Association.

Article 7

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursement de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites, qui font l'objet de vérifications.

Les agentss rétribués de l' Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du Conseil d'Administration.

Article 8

L'Assemblée générale de l'Association comprend les membres fondateurs, les membres bienfaiteurs, les membres titulaires et les membres d'honneur.

Les personnes morales membres de la Société sont représentéesà l'Assemblée générale par une personne désignée par leur direction.

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. son ordre du jourest réglé par le Conseil d'Administration.

Elle choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d'Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration; sur la situation morale et financière de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Les membres de l'Assemblée sont autorisés à voter par correspondance, mais uniquement pour les élections. Le rapport annuel et les comptes sont consultables par tous les membres de l'association sur demande.

Article 9

Le président représente l'Association dans tous les actes de la vie civiles. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de lreprésentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandatiare agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiles.

Article 10

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'accpetation des dons et legs ne sont valable qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code Civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66388 du 13 juin 1966, modifié.

Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénation de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

III. DOTATION, FONDS DES RESERVES ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 11

Les recettes annuelles de l'Association se composent :

1. du revenu de ses biens

2. des subventions de l'Etat, de la Régions, des Départements, des Communes et établissments publics

3. des cotisation et souscriptions de ses membres.

4. du produit des libéralités dont l'emploi a été autorisé au cours de l'exercice

5. des ressources crées à titre exceptionnel, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente

Article 12

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

Il est justifié chaque année auprès de la Préfecture de la localité de déclaration de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale sur la proposition du Conseil d'AdArticle 15

En cas de dissolution, l'Assemblée désigne un ou plusieurs commissionnaires, chargés de la liquidations des biens de l'Association. Elle attribue l'effectif net à un ou plusieurs établissement analogues n'ayant aucun membre en commun sur une antériorité de cinq années, publics, reconnus d'utilité publique.

V. SURVEILLANCE ET REGLEMENT INETRIEUR

Article 16

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de déclaration de l'Association, tous les changements survenus dans l'Administration ou dans la direction de l'Association. Un règlement intéérieur sera établi et librement modifié par le Conseil afin de fixer les modalités d'exécution des présents statuts, sans avoir à être approuvé par l'Assemblée Générale des membres de l'Association.